Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Lubumbashi/Plateau

Lubumbashi/Plateau

Publié 450 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours ouvrables
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Au sein de la commune de Lubumbashi (Haut-Katanga), le secteur du Plateau (incluant le Plateau Médical, les abords des facultés de l'UNILU et les extensions résidentielles attenantes) constitue une zone hautement prisée. Sous la juridiction de la Direction Générale des Recettes du Haut-Katanga (DGRHK), ce quartier combine des fonctions résidentielles de bon standing, des cliniques, des bureaux de consultance et des logements académiques ou administratifs. En raison de sa position stratégique et de sa proximité avec le centre d'affaires, la grille fiscale de la DGRHK classe le secteur du Plateau en 1er rang fiscal pour ses axes principaux et en 2e rang pour ses avenues intérieures plus secondaires.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Tout propriétaire ou concessionnaire au Plateau doit remplir et déposer le formulaire de déclaration IF (Impôt Foncier) auprès du guichet de la DGRHK avant la date limite du 1er février.

(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents de la DGRHK effectuent une vérification parcellaire pour mesurer la surface bâtie et classifier précisément l'immeuble (notamment pour acter le statut de premier rang des parcelles mixtes ou commerciales).

(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des particuliers (personnes physiques) ou d’une taxation à la surface bâtie au mètre carré pour les personnes morales (cliniques privées, commerces, bureaux).

(iv) Apurement : Paiement obligatoire par versement bancaire sur le compte de la province et retrait du Quitus Foncier annuel.

Fiscalité foncière Plateau Lubumbashi Katanga.

Non renseigné