Au sein de la commune d'Ibanda à Bukavu (Sud-Kivu), les quartiers Nyawera et Nguba représentent deux pôles hautement stratégiques soumis au contrôle de la Direction Générale des Recettes du Sud-Kivu (DGRSK).
- Nguba : Quartier résidentiel huppé par excellence, bordant la frontière avec le Rwanda (Ruzizi II), il abrite des villas de grand standing, des concessions diplomatiques et des complexes hôteliers de luxe. Il est classé de plein droit au sommet du 1er rang fiscal.
- Nyawera : Véritable cœur commercial de la commune, caractérisé par son marché central, ses galeries marchandes, ses banques et ses artères à forte densité de négoce. Ses avenues principales intègrent le 1er rang, tandis que ses ruelles intérieures ou habitations secondaires se stabilisent au 2e rang.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation pour chaque propriétaire ou concessionnaire de remplir le formulaire IF (Impôt Foncier) et de le déposer à l'antenne locale de la DGRSK avant le 1er février.
(ii) Contrôle de la brigade foncière : Des agents de la DGRSK effectuent une vérification parcellaire pour mesurer la surface bâtie et classifier précisément l'immeuble (notamment pour arbitrer le statut de premier rang des parcelles mixtes à Nyawera).
(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel pour les particuliers (personnes physiques) ou d’une taxation à la surface bâtie au mètre carré pour les personnes morales (sociétés, commerces, hôtels).
(iv) Apurement : Paiement par versement bancaire sur le compte de la province et retrait du Quitus Foncier.