Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Boma/commune de Nzadi

Boma/commune de Nzadi

Publié 2 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre de l'organisation fiscale de la province du Kongo-Central (gérée par la Direction Générale des Recettes du Kongo-Central - DGRKC), la commune de Nzadi, qui constitue le cœur historique, administratif et commercial de la ville portuaire de Boma, bénéficie d'une classification urbaine intermédiaire. Les propriétés situées dans cette entité sont généralement catégorisées en 2e rang (pour le centre urbain, la zone administrative et les artères principales) ou en 3e rang (pour les quartiers résidentiels périphériques et les rues intérieures) de la grille fiscale provinciale.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'immeuble à Nzadi de déposer sa déclaration fiscale annuelle auprès du centre de perception de la DGRKC avant le 1er février.

(ii) Vérification géographique : Contrôle de la localisation exacte de la parcelle par les agents de la brigade foncière locale afin de valider le rang de taxation applicable à la propriété.

(iii) Calcul de la note de débit : Application du taux forfaitaire annuel unique pour les habitations des particuliers, ou calcul de l'assiette au mètre carré de surface bâtie pour les entrepôts, commerces, infrastructures hôtelières et portuaires des personnes morales.

(iv) Paiement libératoire : Versement du montant dû auprès d'une banque partenaire agréée par la province et obtention de la quittance officielle ou du quitus fiscal mettant à jour le dossier du bien.

Fiscalité foncière de Nzadi Boma.

Non renseigné