Dans la nomenclature fiscale et l'évaluation immobilière des différentes provinces de la République démocratique du Congo (qu'il s'agisse de la DGRK à Kinshasa, de la DGRHK au Haut-Katanga, ou de la DGRSK au Sud-Kivu), l'appellation Quartier Commercial (ou Centre Commercial) désigne les zones urbaines spécifiquement dédiées aux activités de négoce de gros et de détail, aux marchés centraux, aux galeries marchandes et aux hubs logistiques de distribution.
En raison de leur forte rentabilité économique, de l'intense circulation des capitaux et de la valeur marchande très élevée des parcelles, la quasi-totalité des Quartiers Commerciaux des grandes villes de la RDC (comme le marché central de Kinshasa à la Gombe/Barumbu, le centre de négoce de Lubumbashi ou le quartier Nyawera à Bukavu) sont classés d'office au 1er rang de la grille fiscale.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque commerçant, bailleur ou société exploitant un immeuble dans un Quartier Commercial de déposer sa déclaration fiscale annuelle (formulaire IF) auprès de la régie financière compétente avant le 1er février.
(ii) Contrôle et arpentage de la brigade foncière : Les agents fiscaux effectuent des vérifications de terrain obligatoires. La présence de magasins, de comptoirs ou d'entrepôts annule l'application des forfaits résidentiels simples au profit d'un calcul rigoureux des surfaces d'exploitation.
(iii) Calcul de la note de débit : Taxation calculée au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales (sociétés, grossistes, établissements commerciaux) et pour les immeubles de rapport à usage mixte.
(iv) Apurement libératoire : Paiement obligatoire par versement bancaire sur le compte de la province et retrait du Quitus Foncier annuel.