Dans l'organisation urbaine et la nomenclature fiscale de plusieurs provinces de la République démocratique du Congo, l'appellation Ville Basse désigne les quartiers situés dans les plaines, les cuvettes ou à proximité immédiate des berges et des infrastructures fluviales ou maritimes. On retrouve cette configuration topographique et économique dans des villes clés comme :
- Matadi (Kongo-Central) : La Ville Basse (comprenant les installations portuaires, la gare de l'ONATRA, les grands entrepôts douaniers et les sièges des agences maritimes) constitue le poumon économique de la province.
- Barumbu / Kingabwa (Kinshasa) : Les zones basses industrielles et commerciales situées le long du fleuve Congo.
Le statut fiscal de la Ville Basse est dual. D'un côté, les concessions industrielles, les parcs à conteneurs, les entrepôts de stockage et les sièges commerciaux des grandes entreprises logistiques intègrent d'office le 1er rang fiscal en raison de leur immense valeur économique. D'un autre côté, les quartiers d'habitations populaires ou les zones résidentielles anciennes situées dans le même périmètre (souvent exposés aux risques d'inondation) basculent en 3e rang ou 4e rang fiscal.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation pour chaque propriétaire ou représentant d'entreprise de la Ville Basse de déposer sa déclaration fiscale annuelle (formulaire IF) auprès de l'antenne locale avant la date butoir du 1er février.
(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents fiscaux effectuent des vérifications de terrain approfondies pour mesurer les surfaces bâties, une étape cruciale pour les grands hangars et entrepôts de la zone portuaire ou industrielle.
(iii) Calcul de la note de débit : Taxation calculée au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales, ou application d'un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques.
(iv) Apurement : Paiement obligatoire par versement bancaire sur le compte de la province et obtention de la quittance (Quitus Foncier).