Dans la nomenclature fiscale de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), le Quartier Bon Marché (situé dans la commune de Barumbu, limitrophe de la commune de la Gombe) est classé parmi les zones à forte mixité résidentielle et commerciale. En raison de sa proximité immédiate avec le centre des affaires, de la forte densité d'immeubles de rapport et d'activités commerciales, ce secteur est catégorisé en 1er rang (pour les parcelles en bordure des grandes artères) ou en 2e rang (pour les rues intérieures) de la grille fiscale provinciale.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation pour chaque propriétaire d'immeuble ou de terrain au Bon Marché de déposer sa déclaration fiscale annuelle (via la plateforme Quitus Foncier ou à l'antenne locale de la DGRK) avant la date butoir du 1er février.
(ii) Vérification et classification : Analyse de la situation géographique exacte de la parcelle par l'agent taxateur pour déterminer si l'immeuble relève du premier ou du second rang de taxation.
(iii) Calcul de la note de débit : Application du forfait annuel pour les habitations des particuliers ou calcul proportionnel à la surface bâtie au mètre carré pour les hôtels, commerces, appartements et immeubles de rapport.
(iv) Paiement libératoire : Versement de l'impôt dans une banque partenaire de la province et obtention du Quitus Foncier annuel attestant de la régularité fiscale du bien.