Dans la nomenclature fiscale immobilière de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), l'Avenue des Écuries (située dans la commune de Ngaliema, reliant principalement les quartiers huppés de Ma Campagne et de Binza Pigeon) constitue un axe résidentiel et commercial de très haut standing. En raison de la valeur vénale exceptionnelle des concessions, de la présence de nombreuses résidences diplomatiques et de l'implantation de commerces de luxe, les propriétés situées le long de cette avenue sont classées d'office en 1er rang de la grille fiscale provinciale.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire, concessionnaire ou emphytéote d'un immeuble sur l'Avenue des Écuries de déposer sa déclaration fiscale annuelle avant le 1er février de l'exercice en cours.
(ii) Contrôle de l'assiette fiscale : Vérification de la localisation exacte et des caractéristiques physiques du bâtiment par la brigade foncière de l'antenne locale de la DGRK.
(iii) Calcul de la note de débit : Application du taux forfaitaire annuel unique pour les habitations des personnes physiques, ou calcul de l'assiette au mètre carré de surface bâtie pour les bureaux, résidences de standing et immeubles de rapport des personnes morales.
(iv) Paiement libératoire : Versement du montant dû auprès d'un établissement bancaire partenaire agréé par la province et obtention du Quitus Foncier annuel.