Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Binza UPN, Djelo-Binza

Binza UPN, Djelo-Binza

Publié Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 2 à 4 jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la configuration fiscale de la ville-province de Kinshasa (gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa - DGRK), les quartiers de Binza UPN et Djelo-Binza (situés dans la commune de Ngaliema) relèvent généralement du 2e rang ou du 3e rang selon la nature de l'aménagement, l'accessibilité des voies et le niveau des infrastructures de la zone spécifique.


La procédure légale

(i) Déclaration annuelle : Obligation pour le propriétaire de souscrire sa déclaration fiscale au plus tard le 1er février de chaque exercice auprès de la commune ou de l'antenne DGRK locale.

(ii) Détermination du rang : Application du barème de 2e ou 3e rang par l'agent taxateur après analyse de la localisation exacte de la parcelle (les concessions en bordure des grandes artères comme la Route de Matadi vers l'UPN basculent parfois au niveau supérieur en raison de leur valeur commerciale).

(iii) Calcul et Paiement : Application du forfait annuel pour les particuliers, ou du calcul au mètre carré ($m^2$) pour les entreprises et sociétés immobilières, suivi du paiement en banque.

Fiscalité immobilière de Ngaliema (Kinshasa).

Non renseigné