De 1 ha à 10 ha
Prix de référence et redevances des concessions agricoles et/ou pastorales situées en République démocratique du Congo
Pouvoir central
Fait Générateur
Les redevances figurant dans le tableau sont calculées par hectare indivisible sur autant de tranches prévues dans la première colonne
Informations pratiques
| Ministère | AFFAIRES FONCIERES |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne Physique/Morale |
| Origine Usager | Nationale/Etrangère |