Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Quartier Boyata

Quartier Boyata

Publié 30 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial et industriel en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours ouvrables
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature de l'évaluation immobilière et foncière de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), le quartier Boyata (situé dans la commune de Selembao, district de la Funa) est une zone résidentielle à forte densité populaire. Situé dans une commune connue pour son relief accidenté, ses collines et ses problèmes récurrents d'érosion et de ravinement, le quartier Boyata souffre d'un manque important d'infrastructures de base (voiries intérieures non asphaltées, accès difficile à l'eau potable et à l'électricité stable).

En raison de ce faible niveau de viabilisation et de la nature modeste des habitations, la DGRK applique à la grande majorité du quartier Boyata la classification en 3e Rang (ou 4e Rang pour les extensions les plus enclavées et accidentées en bordure de la commune).

La seule exception notable concerne la Cité Verte, un lotissement résidentiel planifié et mieux structuré situé à proximité immédiate dans la même commune, qui bénéficie d'un traitement distinct.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire foncier de remplir et de soumettre sa déclaration d'Impôt Foncier (IF) auprès de l'antenne DGRK de Selembao avant le 1er février.

(ii) Contrôle de la brigade foncière : Bien que les contrôles de terrain y soient moins fréquents que dans le nord de la ville (Gombe/Ngaliema), la brigade effectue des descentes pour recenser les petites parcelles commerciales, les terrasses ou les kiosques durables implantés le long des rares axes de transit carrossables de Selembao.

(iii) Calcul de la note de débit : Application d'un forfait annuel fixe très modéré pour les habitations privées des particuliers (personnes physiques), ou d'un calcul au mètre carré de surface bâtie au sol pour les rares personnes morales ou commerces formels enregistrés.

(iv) Apurement : Paiement obligatoire de la note de perception en banque et délivrance du Quitus Foncier annuel.

Fiscalité foncière secteur populaire Boyata.

Non renseigné