Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Quartier Basoko

Quartier Basoko

Publié 450 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial et industriel en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 2 jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature de l'évaluation immobilière de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), le Quartier Basoko (souvent associé à la zone de GB ou à la lisière de la commune de la Gombe) figure parmi les secteurs résidentiels et d'affaires les plus cotés du district de la Lukunga. Stratégiquement situé, ce quartier abrite de grandes concessions exclusives, des ambassades, des complexes d'appartements de luxe, ainsi que des installations commerciales et des sièges sociaux d'entreprises.

En raison de son niveau de viabilisation parfait, de sa proximité immédiate avec le centre-ville (Gombe) et de sa valeur marchande immobilière extrêmement élevée, la DGRK classe d'office le Quartier Basoko au 1er rang (Plafond fiscal) de la capitale.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire (particulier, diplomate ou multinationale) de remplir et de déposer le formulaire d'Impôt Foncier (IF) auprès du centre des impôts de Ngaliema (ou de la Direction des Grandes Entreprises selon son statut) avant le 1er février.

(ii) Contrôle et arpentage : Les agents de la brigade foncière de la DGRK effectuent des contrôles systématiques pour valider les surfaces bâties et requalifier au tarif professionnel les résidences utilisées comme bureaux, cliniques ou maisons d'hôtes.

(iii) Calcul de la note de débit : Établissement du forfait annuel maximal pour les habitations privées des particuliers (personnes physiques), ou d'un calcul strict au mètre carré de surface bâtie au sol par niveau pour les personnes morales (promoteurs immobiliers, banques, commerces).

(iv) Apurement : Versement obligatoire des droits constatés sur le compte bancaire de la Ville de Kinshasa et délivrance du Quitus Foncier annuel.

Fiscalité foncière maximale Quartier Basoko

Non renseigné