Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Quartier Mampenza

Quartier Mampenza

Publié 50 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial et industriel en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours ouvrables
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), le quartier Mampenza (parfois orthographié Mampensa) est une zone résidentielle et vallonnée située dans la commune de Ngaliema, dans le secteur étendu de Binza. Ce quartier se caractérise par un tissu urbain en transition, combinant des concessions résidentielles privées de standing moyen à supérieur (souvent construites sur les hauteurs pour échapper aux fortes chaleurs) et des zones d'habitations plus denses ou enclavées à cause du relief accidenté.

Pour l'application de l'impôt foncier, la DGRK y applique une sectorisation selon le niveau de viabilisation et la proximité des axes routiers majeurs :

  1. 1er Rang (Plafond urbain) : S'applique uniquement aux parcelles et concessions qui possèdent une façade ou un accès direct sur les grands axes asphaltés limitrophes (comme les connexions vers l'Avenue de la Montagne ou les axes de transit principaux de Binza).
  2. 2e Rang : C'est le régime applicable aux propriétés et villas de bon standing situées dans les avenues intérieures stabilisées et carrossables du quartier Mampenza.
  3. 3e Rang : Régime de droit commun pour la majorité des habitations populaires ou moyennes situées dans les zones enclavées, moins viabilisées ou sur les versants escarpés sujets aux problèmes de ravinement.


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire de remplir et déposer le formulaire d'Impôt Foncier (IF) auprès de l'antenne DGRK de Ngaliema avant le 1er février.

(ii) Contrôle de la brigade foncière : Les agents fiscaux effectuent des vérifications pour valider l'usage de la parcelle (habitation simple ou présence de petits commerces, kots ou bureaux en location).

(iii) Calcul de la note de débit : Forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou taxation au mètre carré de surface bâtie par niveau pour les personnes morales.

(iv) Apurement : Paiement obligatoire de la note de perception en banque et délivrance du Quitus Foncier.

Fiscalité foncière secteur résidentiel Mampenza

Non renseigné