Dans la nomenclature de l'évaluation immobilière de la ville-province de Kinshasa gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), le quartier Joli Parc (situé dans la commune de Ngaliema, dans la zone résidentielle huppée de Binza) figure parmi les lotissements les plus exclusifs et les plus cotés de la capitale. Voisin de quartiers prestigieux comme Ma Campagne ou Binza Pigeon, Joli Parc se caractérise par des propriétés de très haut standing, des villas d'architecte sécurisées, un environnement verdoyant et une voirie asphaltée ou pavée de premier ordre.
En raison de la valeur marchande immobilière extrêmement élevée des concessions et de son statut de zone résidentielle d'élite, la DGRK classe d'office le quartier Joli Parc au 1er rang fiscal de la capitale.
La procédure légale
(i) Souscription de la déclaration : Obligation annuelle pour chaque propriétaire (particulier, haut fonctionnaire ou expatrié) de remplir et de déposer le formulaire d'Impôt Foncier (IF) auprès de l'antenne locale de la DGRK à Ngaliema avant le 1er février.
(ii) Contrôle et arpentage : Les agents de la brigade foncière effectuent des missions de contrôle pour valider que les résidences n'abritent pas d'activités commerciales cachées (comme des bureaux de consultance, des ambassades ou des maisons d'hôtes) qui exigeraient un calcul au taux professionnel.
(iii) Calcul de la note de débit : Application du forfait annuel maximal pour les habitations unifamiliales des particuliers (personnes physiques), ou d'un calcul au mètre carré de surface bâtie au sol par niveau pour les personnes morales ou les promoteurs immobiliers possédant des complexes d'appartements de luxe.
(iv) Apurement : Versement obligatoire des fonds à la banque partenaire de la ville et obtention du Quitus Foncier annuel.