Pouvoir central AFFAIRES FONCIERES Commune de Bandalungwa Cité Oasis

Commune de Bandalungwa Cité Oasis

Publié 150 USD Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial et industriel en République démocratique du Congo AFFAIRES FONCIERES 1 à 3 Jours
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature de l'évaluation foncière immobilière de la ville-province de Kinshasa, gérée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), la commune de Bandalungwa (surnommée "Bandal") occupe une place résidentielle et commerciale stratégique. Au sein de cette commune, la Cité Oasis représente un sous-ensemble résidentiel moderne et structuré, caractérisé par des constructions récentes de bon standing. Selon la grille fiscale de la DGRK, cette zone est classée en 2e rang (les quartiers VIP comme la Gombe ou Ma Campagne occupant le 1er rang).


La procédure légale

(i) Souscription de la déclaration : Obligation légale pour chaque propriétaire ou concessionnaire de la Cité Oasis de remplir et de déposer sa déclaration fiscale annuelle (formulaire IF) auprès du centre des impôts synthétiques de la DGRK (antenne de Bandalungwa) avant la date limite du 1er février.

(ii) Contrôle et localisation : Vérification sur le terrain par les agents de la brigade foncière de la DGRK pour attester de la nature du bâtiment (villa, immeuble à appartements) et valider son appartenance au secteur Oasis (2e rang).

(iii) Calcul de la note de débit : Application d’un forfait annuel fixe pour les habitations des personnes physiques, ou calcul au mètre carré ($m^2$) de surface bâtie pour les espaces loués à des sociétés, bureaux ou commerces (personnes morales).

(iv) Apurement libératoire : Versement de l'impôt sur le compte de la Ville de Kinshasa auprès d'une banque partenaire agréée et délivrance immédiate de la quittance officielle (Quitus Foncier).

Fiscalité foncière Bandalungwa Oasis Kinshasa.

Non renseigné