Procédure administrative et fiscale par laquelle le Conservateur des Titres Immobiliers établit et délivre un nouveau Certificat d’Enregistrement (ou un duplicata officiel) en remplacement d'un titre existant devenu inutilisable, détruit, égaré, ou parvenu au terme de sa validité contractuelle (dans le cas des concessions ordinaires arrivées à échéance).
La procédure
(i) Introduction de la demande : Dépôt d'une requête de renouvellement accompagnée, selon le cas, du titre détérioré, du procès-verbal de perte (attestation de perte de pièces délivrée par la police) ou du contrat de concession expiré.
(ii) Vérification de conformité : Contrôle de la correspondance exacte du titre avec le feuillet du registre original par le bureau juridique et examen des antécédents de paiement des redevances par l'assujetti.
(iii) Publication (si perte) : Publication d'un avis officiel au Journal Officiel ou affichage public à la circonscription foncière afin de prévenir toute opposition de tiers pendant le délai légal.
(iv) Taxation et Paiement (DGRAD) : Émission de la note de débit par l'agent taxateur de la DGRAD pour l'acquisition de l'imprimé sécurisé et les droits de chancellerie.
(v) Délivrance du nouveau titre : Transcription de la mention de renouvellement dans le registre foncier et signature du nouveau Certificat d'Enregistrement par le Conservateur.