Ministère de la Fonction Publique

g.P.V.de constat de mise en valeur

Droits fixes et proportionnels Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $15.00 ≈ 42.000 CDF