Ministère de la Fonction Publique

f.P.V. de constat des lieux

Droits fixes et proportionnels Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $15.00 ≈ 42.000 CDF