Opération technique et juridico-administrative par laquelle un géomètre officiel du Cadastre redéfinit et replace les bornes disparues, détruites ou déplacées d'une parcelle, en se basant strictement sur les coordonnées géographiques d'origine consignées dans les archives du plan cadastral.
La procédure
(i) Introduction de la demande : Dépôt d'une requête écrite par le propriétaire auprès du Chef de Division du Cadastre, accompagnée de la copie du Certificat d'Enregistrement et du croquis initial.
(ii) Recherche archivistique : Extraction du procès-verbal de bornage d'origine et des données topographiques de la parcelle dans les registres du Cadastre.
(iii) Taxation et Paiement (DGRAD) : Émission de la note de débit par l'agent taxateur de la DGRAD pour le droit de rétablissement des limites et paiement à la banque.
(iv) Intervention sur le terrain : Descente du géomètre, relevés de vérification, réimplantation exacte des bornes et rédaction du procès-verbal de reconstitution signé par les parties et les voisins.