Opération physique et obligatoire exécutée par les techniciens du Cadastre consistant à enfoncer ou couler des bornes en béton aux sommets d'une parcelle. Cet acte matérialise sur le terrain les limites juridiques définies dans le plan cadastral et protège la propriété contre les empiétements.
La procédure
(i) Introduction de la demande : Requête du propriétaire ou concessionnaire auprès du Chef de Division du Cadastre, adossée au croquis ou plan de la parcelle.
(ii) Vérification des coordonnées : Extraction des données topographiques et vérification des coordonnées géographiques de la parcelle dans le système cadastral.
(iii) Taxation et Paiement (DGRAD) : Émission de la note de débit par l'agent taxateur de la DGRAD pour les frais d'implantation et acquittement des droits à la banque.
(iv) Fixation sur le terrain : Descente du géomètre, pose matérielle des bornes témoins et rédaction du procès-verbal d'implantation signé par le technicien et le requérant.