d.Placement des bornes

Droits fixes et proportionnels Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

Services similaires

XXVIII. AFFAIRES FONCIERES Droits fixes et proportionnels N° Libellésdes droits, taxes et redevances 01 Droits fixes d’enregistrement a. Nouveau certificat