Opération technique et contradictoire exécutée par les géomètres du Cadastre sur les terres rurales ou périurbaines. Elle vise à déterminer la superficie exacte, à matérialiser les limites des concessions destinées à l'exploitation agro-pastorale et à dresser le plan cadastral indispensable à l'octroi du titre.
La procédure
(i) Introduction de la demande : Dépôt du dossier de projet agricole ou du titre d'occupation provisoire auprès du Chef de Division du Cadastre du ressort.
(ii) Planification de la mission : Programmation de la descente sur site des équipes techniques et avis de passage communiqué aux autorités locales et concessionnaires voisins.
(iii) Taxation et Paiement (DGRAD) : Établissement de la note de débit par l'agent taxateur de la DGRAD calculée en fonction de la superficie globale en hectares.
(iv) Opérations de terrain : Levés topographiques, implantation des bornes repères, signature du Procès-Verbal de bornage contradictoire et intégration au plan cadastral général.