Ministère de la Fonction Publique

a. Superficie < ou = à 1 ha

Droits fixes et proportionnels Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $30.00 ≈ 84.000 CDF