Ministère de la Fonction Publique

Autres actes portant concession ou autorisation (mise à disposition gratuite de concession)

Droits fixes et proportionnels Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $30.00 ≈ 84.000 CDF