Ministère de la Fonction Publique

e.Insertion d’une mention substantielle

Droits fixes et proportionnels Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère AFFAIRES FONCIERES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $120.00 ≈ 336.000 CDF