Pouvoir central URBANISME ET HABITAT non -établissement et validation des...

non -établissement et validation des lieus de l'Expertise d'évaluation immobilière de droit locatif avant la transaction pour un conflit résidentiel ou socioculturel

Publié Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente URBANISME ET HABITAT
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
URBANISME ET HABITAT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

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Pièces Requises

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