L'Agence immobilière de Catégorie C (Petite agence) est une structure immobilière légalement reconnue par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat pour exercer des activités de transactions immobilières à une échelle réduite. Elle peut notamment intervenir dans la vente de biens immobiliers, l'achat de biens immobiliers, la location des immeubles, la gestion locative, l'intermédiation entre bailleurs et preneurs et le courtage immobilier.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier (lettre de demande, statuts notariés, RCCM, Identification nationale, numéro d'impôt, attestation de localisation, contrat de bail ou certificat de propriété du siège, liste du personnel) ;
(iii) Vérification administrative et instruction du dossier ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement ou d'agrément.