Une Agence immobilière de Catégorie A (Grande agence) est une entreprise immobilière de grande envergure autorisée à exercer des activités d'intermédiation, de gestion, de commercialisation et de conseil dans le domaine immobilier. Elle peut notamment exercer les activités d’achat et vente de biens immobiliers, de location et gestion locative, d’administration des biens immobiliers, de promotion et commercialisation immobilières, de conseil et expertise immobilière, de courtage immobilier. L'exercice de cette activité est soumis à un enregistrement préalable et à un agrément délivrés par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier (lettre de demande, statuts notariés, RCCM, Identification nationale, numéro d'impôt, attestation de localisation, contrat de bail ou certificat de propriété du siège, liste du personnel) ;
(iii) Vérification administrative et instruction du dossier ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement ou d'agrément.