L'Agence immobilière de Catégorie D est une structure de faible envergure exerçant des activités d'intermédiation immobilière, notamment : la recherche de locataires ou de propriétaires ; les opérations de location immobilière ; les opérations de vente et d'achat immobiliers ; le courtage immobilier ; la gestion de biens immobiliers à petite échelle.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier (lettre de demande, statuts notariés, RCCM, Identification nationale, numéro d'impôt, attestation de localisation, contrat de bail ou certificat de propriété du siège, liste du personnel) ;
(iii) Vérification administrative et instruction du dossier ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement ou d'agrément.