Les agences immobilières de Catégorie B sont des structures exerçant principalement les activités de vente d'immeubles, d’achat d'immeubles, de location de biens immobiliers, de gestion immobilière courante, d’intermédiation entre propriétaires et locataires. Elles disposent d'une capacité opérationnelle inférieure à celle des grandes agences (Catégorie A), mais sont légalement habilitées à exercer les opérations immobilières autorisées par leur agrément.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande ;
(ii) Constitution du dossier (lettre de demande, statuts notariés, RCCM, Identification nationale, numéro d'impôt, attestation de localisation, contrat de bail ou certificat de propriété du siège, liste du personnel) ;
(iii) Vérification administrative et instruction du dossier ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement ou d'agrément.