Pouvoir central URBANISME ET HABITAT Non-obtention de l'agrément d'un Bur...

Non-obtention de l'agrément d'un Bureau d'urbanisme Catégorie A : Architecte, ingénieur, urbaniste, expert immobilier, plasticien L2

Publié 100 USD Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente URBANISME ET HABITAT
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
URBANISME ET HABITAT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Non renseigné

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Coût du Service
100 USD
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