Pouvoir central URBANISME ET HABITAT Non-obtention de l'agrément d'une Bu...

Non-obtention de l'agrément d'une Bureau d'architecture Catégorie C : Petite Agence

Publié 500 USD Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente URBANISME ET HABITAT
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
URBANISME ET HABITAT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Non renseigné

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Coût du Service
500 USD
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