Ministère de la Fonction Publique

Non-obtention de l'agrément d'une Bureau d'architecture Catégorie B : Moyenne Agence

Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère URBANISME ET HABITAT
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Physique/Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $2,000.00 ≈ 5.600.000 CDF