Non-obtention de l'agrément d'une agence immobilière Catégorie D : Très petite Agence

Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	URBANISME ET HABITAT
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$200.00 ≈ 560.000 CDF

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