Pouvoir central URBANISME ET HABITAT Agence immobilière Catégorie A : gra...

Agence immobilière Catégorie A : grande agence

Publié 3 000 USD Prestations Diverses URBANISME ET HABITAT
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
URBANISME ET HABITAT
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Conformément à la loi, l'Agence immobilière de Catégorie A (Grande agence) est une agence immobilière classée dans cette catégorie par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat. Elle exerce les activités de médiation, d'intermédiation et de gestion dans le domaine immobilier conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure :

(i)Dépôt d'une demande d'agrément auprès des services compétents du Ministère de l'Urbanisme et Habitat ;

(ii) Constitution et dépôt du dossier administratif ;

(iii) Vérification de la conformité des pièces ;

(iv) Paiement de la taxe d'agrément ;

(v) Délivrance du certificat d'agrément par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat.

Non renseigné

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