Cette catégorie concerne les professionnels exerçant individuellement dans le secteur de l'Urbanisme et Habitat et disposant d'un niveau de formation Diplôme d'État (D6), sans nécessairement constituer un bureau d'études ou une agence immobilière.
Procédure :
(i) Introduction d'une demande d'enregistrement et/ou d'agrément auprès des services compétents du Ministère de l'Urbanisme et Habitat ;
(ii) Production des pièces justificatives requises ;
(iii) Vérification de la qualification professionnelle et du niveau d'études ;
(iv) Paiement des taxes prévues par la réglementation ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement et du certificat d'agrément.