Il s'agit des personnes physiques exerçant individuellement leur profession dans le secteur de l'Urbanisme et Habitat et justifiant d'un niveau de formation Graduat (A1), sans nécessairement constituer un bureau d'études ou une agence immobilière.
Procédure :
(i)Introduction d'une demande d'enregistrement et/ou d'agrément auprès des services compétents du Ministère de l'Urbanisme et Habitat ;
(ii) Production des pièces justificatives requises ;
(iii) Vérification de la qualification professionnelle et du niveau d'études ;
(iv) Paiement des taxes prévues par la réglementation ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement et du certificat d'agrément.