Il s'agit de personnes physiques exerçant individuellement leur profession dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, sans nécessairement constituer un bureau d'études ou une agence immobilière. La condition principale prévue par le texte est la possession d'un niveau de formation Licence (A0) ou supérieur.
Procédure :
(i) Introduction d'une demande d'enregistrement et/ou d'agrément auprès des services compétents du Ministère de l'Urbanisme et Habitat ;
(ii) Production des pièces justificatives requises ;
(iii) Vérification de la qualification professionnelle et du niveau d'études ;
(iv) Paiement des taxes prévues par la réglementation ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement et du certificat d'agrément.