Le Bureau d'urbanisme de Catégorie A (Grand bureau) est un bureau d'études d'architecture et d'urbanisme classé dans la catégorie A conformément à la règlementation en vigueur. Il est soumis à l'obligation d'enregistrement et, le cas échéant, d'agrément auprès du Ministère de l'Urbanisme et Habitat.
Procédure :
(i) Dépôt d'une demande d'enregistrement et/ou d'agrément auprès des services compétents de l'Habitat ;
(ii) Constitution du dossier (lettre de demande, statuts notariés, RCCM, numéro d’identification nationale, attestation de localisation, certificat de propriété ou contrat de bail, déclaration du capital, fiche d’identification, liste du personnel technique et administratif) ;
(iii) Vérification de la conformité du dossier ;
(iv) Paiement des droits et taxes exigibles ;
(v) Délivrance du certificat d'enregistrement et/ou d'agrément.