Le Bureau d'architecture de Catégorie D (Très petit bureau) est une structure professionnelle de faible envergure autorisée à exercer des activités d'architecture (après obtention du certificat d’enregistrement et/ou d’agrément) conformément à la réglementation du Ministère de l'Urbanisme et Habitat.
Procédure :
(i) Introduction de la demande (le requérant adresse une demande au Ministère de l'Urbanisme et Habitat, par l'intermédiaire de la Direction, Division ou du Service de l'Habitat compétent) ;
(ii) Constitution du dossier (une lettre de demande, les statuts notariés, le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), le numéro d'identification nationale, l'attestation de localisation, le certificat de propriété ou le contrat de bail des locaux, la déclaration du capital, la fiche d'identification délivrée par le Service de l'Habitat, la liste du personnel technique et administratif) ;
(iii) Vérification du dossier (la conformité des pièces, l'existence légale de la structure, les capacités techniques du bureau, la catégorie applicable) ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance des certificats (le ministère de l’Urbanisme et Habitat délivre le certificat d’enregistrement et, le cas échéant, le certificat d’agrément autorisant l'exercice des activités du bureau).