Le Bureau d’architecture de Catégorie B (Bureau moyen) est une structure professionnelle spécialisée dans les études, la planification et l’aménagement urbains, classée dans la catégorie intermédiaire par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat. Il est spécialisé dans la conception architecturale, l'élaboration des plans de construction, les études techniques, le suivi des travaux et le conseil en architecture.
Procédure :
(i) Introduction de la demande (le requérant adresse une demande au Ministère de l'Urbanisme et Habitat, par l'intermédiaire de la Direction, Division ou du Service de l'Habitat compétent) ;
(ii) Constitution du dossier (une lettre de demande, les statuts notariés, le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), le numéro d'identification nationale, l'attestation de localisation, le certificat de propriété ou le contrat de bail des locaux, la déclaration du capital, la fiche d'identification délivrée par le Service de l'Habitat, la liste du personnel technique et administratif) ;
(iii) Vérification du dossier (la conformité des pièces, l'existence légale de la structure, les capacités techniques du bureau, la catégorie applicable) ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance des certificats (le ministère de l’Urbanisme et Habitat délivre le certificat d’enregistrement et, le cas échéant, le certificat d’agrément autorisant l'exercice des activités du bureau).