Le Bureau d'architecture de Catégorie A (Grand bureau) est un cabinet d’études ou une structure professionnelle spécialisée essentiellement dans la conception architecturale des bâtiments, l'élaboration des plans architecturaux, les études techniques de construction, la supervision et le contrôle des travaux, le conseil en architecture, les études de faisabilité des projets immobiliers et la coordination des projets de construction de grande envergure. Ils sont (ces bureaux) régis par l'arrêté portant réglementation d'enregistrement et d'agrément des agences immobilières, promoteurs immobiliers, bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme, courtiers et ONG/Habitat. Un certificat d’enregistrement ou d’agrément leur permet d’exercer librement leurs activités.
Procédure :
(i) Introduction de la demande (le requérant adresse une demande au Ministère de l'Urbanisme et Habitat, par l'intermédiaire de la Direction, Division ou du Service de l'Habitat compétent) ;
(ii) Constitution du dossier (une lettre de demande, les statuts notariés, le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), le numéro d'identification nationale, l'attestation de localisation, le certificat de propriété ou le contrat de bail des locaux, la déclaration du capital, la fiche d'identification délivrée par le Service de l'Habitat, la liste du personnel technique et administratif) ;
(iii) Vérification du dossier (la conformité des pièces, l'existence légale de la structure, les capacités techniques du bureau, la catégorie applicable) ;
(iv) Paiement des droits et taxes ;
(v) Délivrance des certificats (le ministère de l’Urbanisme et Habitat délivre le certificat d’enregistrement et, le cas échéant, le certificat d’agrément autorisant l'exercice des activités du bureau).