Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

PORTEFEUILLE

10 services — 9 Catégories — Pouvoir central

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Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA

1 service(s)
Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA
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Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille

1 service(s)
Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille

Réalisation du boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille

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Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat

1 service(s)
Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat
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Dividendes

2 service(s)
Dividende sur les parts et actions cédées à l’Etat dans le capital d’une société minière d’exploitation

Décrets des dividendes

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Dividendes d’une entreprise du portefeuille

Décrets des dividendes

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Excédent de gestion d’un établissement public

1 service(s)
Excédent de gestion d’un établissement public

Excédent des produits sur les charges annuelles

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Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille

1 service(s)
Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille

Vente des participations de l’Etat dans une entreprise du portefeuille

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Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion

1 service(s)
Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion

Signature d’une convention

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Taxe de participation offshore

1 service(s)
Taxe de participation offshore

Vente du pétrole brut

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Sans catégorie

1 service(s)
XIX.      PORTEFEUILLE
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Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA 1
Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA
Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille 1
Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille
Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat 1
Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat
Dividendes 2
Dividende sur les parts et actions cédées à l’Etat dans le capital d’une société minière d’exploitation
Dividendes d’une entreprise du portefeuille
Excédent de gestion d’un établissement public 1
Excédent de gestion d’un établissement public
Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille 1
Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille
Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion 1
Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion
Taxe de participation offshore 1
Taxe de participation offshore
Sans catégorie 1
XIX.      PORTEFEUILLE
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA PORTEFEUILLE — Détails
Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille Réalisation du boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille PORTEFEUILLE — Détails
Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat PORTEFEUILLE — Détails
Dividende sur les parts et actions cédées à l’Etat dans le capital d’une société minière d’exploitation Décrets des dividendes PORTEFEUILLE — Détails
Dividendes d’une entreprise du portefeuille Décrets des dividendes PORTEFEUILLE — Détails
Excédent de gestion d’un établissement public Excédent des produits sur les charges annuelles PORTEFEUILLE — Détails
Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille Vente des participations de l’Etat dans une entreprise du portefeuille PORTEFEUILLE — Détails
Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion Signature d’une convention PORTEFEUILLE — Détails
Taxe de participation offshore Vente du pétrole brut PORTEFEUILLE — Détails
XIX.      PORTEFEUILLE PORTEFEUILLE — Détails