Catalogue des Services Publics
Accédez facilement à tous les services publics de la République Démocratique du Congo.
5.074
Services
3
Niveaux de Pouvoir
29
Ministères
243
Catégories
PORTEFEUILLE
10 services — 9 Catégories — Pouvoir central
Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA
1 service(s)Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille
1 service(s)Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat
1 service(s)Dividendes
2 service(s)Excédent de gestion d’un établissement public
1 service(s)Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille
1 service(s)Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion
1 service(s)Taxe de participation offshore
1 service(s)Sans catégorie
1 service(s)Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA 1
Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille 1
Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat 1
Dividendes 2
Excédent de gestion d’un établissement public 1
Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille 1
Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion 1
Taxe de participation offshore 1
Sans catégorie 1
| Nom du service | Ministère | Équivalent en CDF de $ | Actions |
|---|---|---|---|
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Astreintes pour non transmission ou transmission tardive des PV des AGO et CA
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille
Réalisation du boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Contribution d'une entreprise publique transformée en société commerciale au budget de l'Etat
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Dividende sur les parts et actions cédées à l’Etat dans le capital d’une société minière d’exploitation
Décrets des dividendes
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Dividendes d’une entreprise du portefeuille
Décrets des dividendes
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Excédent de gestion d’un établissement public
Excédent des produits sur les charges annuelles
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Produit de vente des participations de l’Etat dans une Entreprise du Portefeuille
Vente des participations de l’Etat dans une entreprise du portefeuille
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Redevance sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion
Signature d’une convention
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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Taxe de participation offshore
Vente du pétrole brut
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |
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XIX. PORTEFEUILLE
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PORTEFEUILLE | Gratuit | Détails |