Dividende sur les parts et actions cédées à l’Etat dans le capital d’une société minière d’exploitation

Dividendes Pouvoir central

Fait Générateur

Décrets des dividendes

Informations pratiques

Ministère	PORTEFEUILLE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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