Excédent de gestion d’un établissement public

Excédent de gestion d’un établissement public Pouvoir central

Fait Générateur

Excédent des produits sur les charges annuelles

Informations pratiques

Ministère	PORTEFEUILLE
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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