Gouvernement RDC

Résultats pour attestation de décès

Résultats filtrés

l'exploitation effective d'un établissement classé ou l'octroi de l'attestation d'homologation par le Ministère du Tourisme.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 40 $

Le décès d'une personne physique sur le territoire congolais ou l'arrivée d'une dépouille humaine en vue de son inhumation (cas de rapatriement de corps).

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Le tarif peut varier selon l'emplacement

Le décès de la personne (constaté médicalement).

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la demande d'achat de la croix communale par la famille du défunt lors de l'enregistrement du décès ou de la commande des services d'inhumation

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande d'autorisation de bâtir ou de rénover,Obtention d'un titre ou d'une attestation parcellaire,Ouverture d'une activité commerciale ou artisanale.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,500 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,000 F.

Transfert de propriété immobilière par décès.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 3 $