Résultats pour attestation de décès
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l'exploitation effective d'un établissement classé ou l'octroi de l'attestation d'homologation par le Ministère du Tourisme.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 40 $Le décès d'une personne physique sur le territoire congolais ou l'arrivée d'une dépouille humaine en vue de son inhumation (cas de rapatriement de corps).
SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Le tarif peut varier selon l'emplacementla demande d'achat de la croix communale par la famille du défunt lors de l'enregistrement du décès ou de la commande des services d'inhumation
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande d'autorisation de bâtir ou de rénover,Obtention d'un titre ou d'une attestation parcellaire,Ouverture d'une activité commerciale ou artisanale.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,500 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,000 F.