Gouvernement RDC

Buvette, Nganda avec musique (Etrangers)

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Etranger
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Ce commerce désigne un établissement de débit de boissons, de restauration légère ou d’animation culturelle ouvert au public. La spécificité "avec musique" l'assimile à un établissement diffusant de la musique amplifiée (sonorisation, concerts, DJ). Pour les étrangers, ces structures doivent impérativement s'aligner sur les normes d'homologation touristique fixées par le Ministère du Tourisme (catégorie Restaurant/Bar homologué) pour éviter la qualification illégale de "petit commerce"

Procédure administrative d'implantation et d'exploitation

(i) Création de l'entreprise : Immatriculation au Guichet Unique de Création d'Entreprise (RCCM, Identification Nationale, NIF),

(ii) Obtention de la Patente/Licence : Demande de la licence d’exploitation pour le commerce des boissons alcoolisées et tabacs auprès de la commune ou de la DGRK,

(iii) Homologation Touristique : Demande d'enquête technique auprès de la Direction des Établissements Touristiques du Ministère du Tourisme. Un certificat d'homologation sera délivré fixant la catégorie de l'établissement,

(iv) Autorisation de diffusion de musique : Obtention du quitus de la commune et de la SOCODA (Société Congolaise des Droits d'Auteur) pour l’exploitation publique d'œuvres musicales,

(v) Permis d'environnement : Audit de conformité de l'installation acoustique auprès du Ministère de l'Environnement ou des services urbains (pour la gestion de la pollution sonore).




Fait Générateur

l'exploitation effective d'un établissement classé ou l'octroi de l'attestation d'homologation par le Ministère du Tourisme.

Pièces Requises

Copie de la pièce d'identité,...

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