Gouvernement RDC

Pompe funèbre

Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Le service des pompes funèbres regroupe les prestations liées à l'organisation des obsèques et à la prise en charge du défunt. L'intervention d'une commune intervient principalement lors de la délivrance des autorisations administratives nécessaires aux opérations funéraires (comme le permis d'inhumer ou la fermeture du cercueil)

Procédure

(i) Constatation et déclaration. Un médecin établit le certificat de décès, permettant de déclarer le décès en mairie.

(ii) Constitution du dossier. L'opérateur rassemble l'acte de décès, la demande écrite d'inhumation ou de crémation, et le justificatif de concession au cimetière.

(iii) Délivrance des permis. L'autorité communale (le maire ou le bourgmestre selon le pays) vérifie la conformité du dossier et délivre l'autorisation de fermeture du cercueil ainsi que le permis d'inhumer.

Fait Générateur

Le constat officiel du décès

Pièces Requises

Une pièce d'identité valide

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