Résultats pour Attestation de résidence
Résultats filtrés
la conclusion de toute transaction immobilière de location
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementFrais perçus pour l'introduction d'une demande de préavis relatif à un bail de résidence, commercial ou industriel.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande d’une attestation de perte de pièces de bord
INTERIEUR ET SECURITE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacementInspection de qualité de produits pharmaceutiques exportés
SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementla demande formelle d'attestation ou de traitement administratif de la succession par le liquidateur ou les héritiers
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementla signature de l'acte de cession (convention entre les parties)
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementla signature de l’acte de vente (ou de l'attestation de cession) par les deux parties.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.l'exploitation effective d'un établissement classé ou l'octroi de l'attestation d'homologation par le Ministère du Tourisme.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementl'expatriation ou le changement de résidence principale vers un pays étranger.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementLe projet de célébration d’un mariage devant l’officier de l’état civil du pays de résidence.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $L’établissement ou la résidence habituelle d’un citoyen congolais à l’étranger pendant plus de six mois, ou de manière conjointe lors d’une demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 40 $Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Le tarif peut varier selon l'emplacementt l'établissement de la résidence physique de l'étudiant étranger sur le territoire de la commune pour une durée supérieure à 3 mois, combiné à son inscription universitaire
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement