Gouvernement RDC

Résultats pour Attestation de résidence

Résultats filtrés

la conclusion de toute transaction immobilière de location

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Frais perçus pour l'introduction d'une demande de préavis relatif à un bail de résidence, commercial ou industriel.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande d’une attestation de perte de pièces de bord

INTERIEUR ET SECURITE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacement

Inspection de qualité de produits pharmaceutiques exportés

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la demande formelle d'attestation ou de traitement administratif de la succession par le liquidateur ou les héritiers

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la signature de l'acte de cession (convention entre les parties)

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la signature de l’acte de vente (ou de l'attestation de cession) par les deux parties.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

l'exploitation effective d'un établissement classé ou l'octroi de l'attestation d'homologation par le Ministère du Tourisme.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'expatriation ou le changement de résidence principale vers un pays étranger.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Le projet de célébration d’un mariage devant l’officier de l’état civil du pays de résidence.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $

L’établissement ou la résidence habituelle d’un citoyen congolais à l’étranger pendant plus de six mois, ou de manière conjointe lors d’une demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Fiscalité foncière résidences bon standing.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 150 $

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 40 $

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Le tarif peut varier selon l'emplacement

t l'établissement de la résidence physique de l'étudiant étranger sur le territoire de la commune pour une durée supérieure à 3 mois, combiné à son inscription universitaire

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement