La numérotation des parcelles pour les nationaux est une opération administrative par laquelle la commune attribue ou confirme un numéro d’identification à une parcelle occupée ou détenue par un citoyen congolais dans son ressort territorial. Elle facilite la localisation du bien, l’identification de son occupant et la gestion administrative du patrimoine immobilier.
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
L’occupation, l’acquisition ou l’aménagement d’une parcelle non encore numérotée, ainsi que la nécessité de régulariser, de modifier ou de confirmer le numéro d’une parcelle existante.
Pièces Requises
Titre de propriété ou document d’occupation du terrain
Plan de parcelle ou croquis de localisation
Attestation de résidence et Attestation du chef de quartier ou des autorités locales
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