Etds Déclaration et enregistrement de nai...

Déclaration et enregistrement de naissance délivrée à la commune

Publié Service de la population L'enregistrement est effectué immédiatement après la réception d'un dossier complet et conforme.
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Etds

La déclaration de naissance est l'acte par lequel les parents (ou une personne autorisée) informent officiellement l'État qu'un enfant est né. L'enregistrement de naissance est l'inscription de cette naissance dans les registres de l'état civil, ce qui permet la délivrance de l'acte de naissance.


Procédure:

(i)Obtenir l'attestation de naissance délivrée par la structure où l'enfant est né;

(ii)Se présenter au bureau de l'état civil;

(iii)Fournir les informations requises;

(iv) Enregistrement dans les registres de l'état civil.

Naissance d'un enfant

(i) Certificat d'accouchement ou certificat médical de naissance délivré par l'établissement de santé ou le personnel de santé ayant assisté à l'accouchement
(ii) Pièce d'identité du déclarant (père, mère, tuteur ou toute autre personne habilitée)
(iii) Le cas échéant, acte de mariage des parents ou tout document justifiant la filiation (si requis).