L’attestation de perte de pièces pour étrangers est un document administratif délivré par la Commune qui certifie la déclaration de perte, de vol ou de disparition des documents d’identité ou de séjour d’un ressortissant étranger. Elle permet au demandeur d’effectuer les démarches de remplacement de ses documents auprès des autorités compétentes.
Conditions d’obtention :
(i). Être le titulaire des documents perdus ou son représentant légal ;
(ii). Déclarer la perte auprès de la Commune ;
(iii). Présenter tout document permettant l’identification du demandeur.